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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETS PROTEOR
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O R T H O C H O C
Marque expirée - Marque en non vigueur

O R T H O C H O C
ETS PROTEOR SA

Numéro de dépôt :
97696408
Date de dépôt :
18/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2017

Présentation de la marque O R T H O C H O C

Déposée le 18 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ETS PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O R T H O C H O C »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS PROTEOR domicilié(e) 11 rue des buttes,21000 DIJON (dossier no 2350540) - 21000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michèle TRESSE Avocat à la Cour domicilié(e) 62 rue Chabot Charny,21000 DIJON (dossier no 2350540) - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque O R T H O C H O C est expirée depuis le 18 septembre 2017.

ETS PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : HANDICAP CONSEIL PROTEOR , PLENIUM , NEMO , HANDICAP TECHNOLOGIE PROTEOR


ETS PROTEOR SA - 11 rue des buttes,21000 DIJON (dossier no 2350540) - 21000 - France - SIREN 542083704


Michèle TRESSE Avocat à la Cour - 62 rue Chabot Charny,21000 DIJON (dossier no 2350540) - 21000 - France


Inscription le 28 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°469725 - Publication au BOPI 2008-02-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2007 n°2350540 - Publication au BOPI 2007-09-12

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Inscription le 13 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°616484 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-13

Inscription le 24 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°617191 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-24

Inscription le 23 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731645 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23

Feuilles, plaques de matière plastique (produit semi-fini)